Jean-François Vasseur, 20 janvier 2013

Un pôle métropolitain pour Amiens ?

La réforme territoriale de décembre 2010 introduit la création et l’organisation des territoires de demain ainsi que l’attribution des compétences essentielles pour le développement et l’avenir d’Amiens. Il s’agit de passer du « faire territoire » au « faire politique » en abandonnant « Amiens métropole » pour fonder avec le pays du Grand Amiénois un pôle métropolitain.

Le 16 novembre 2012, en conclusion des Journées des communautés urbaines, la ministre en charge de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a annoncé vouloir distinguer à l’avenir les « communautés métropolitaines » des métropoles, réservées aux villes de plus d’1 million d’habitants. Pour promouvoir les communautés métropolitaines, la ministre souhaite les identifier non pas à partir d’un seuil démographique, mais selon des «  éléments dynamiques de leur rayonnement, comme les infrastructures de transports, universitaires, de recherche ou hospitalières ». Ces nouveaux groupements disposeraient de larges prérogatives dans le secteur des transports ainsi que du statut d’autorité organisatrice de l’habitat. Ils pourraient bénéficier d’appels à compétences régionales. Les schémas régionaux de développement économique (SRDE) n’auraient pas de portée prescriptive sur ces territoires, mais de fortes incitations à contractualiser seraient mises en place. La présentation en conseil des ministres du projet de Marylise Lebranchu n’interviendra finalement pas avant février 2013. Mais d’ores et déjà, serait acté la possibilité pour 10 à 12 grandes intercommunalités de devenir communautés métropolitaines.
Le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, en vue d’actions d’intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l’innovation, de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la culture, d’aménagement de l’espace… de développement des infrastructures et des services de transport au sens des articles L. 1231-10 à L. 1231-13 du code des transports, afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle métropolitain et d’améliorer la compétitivité et l’attractivité de son territoire, ainsi que l’aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional. Le pôle métropolitain regroupe des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants.

Au terme d’un long processus entamé en 1991 avec la création d’un Syndicat Intercommunal d’Etude et de Programmation Amiénois (18 communes), puis du District du Grand Amiens, créé en 1994, l’intercommunalité se renforce et la communauté d’agglomération Amiens Métropole voit le jour en 2000. Elle regroupe à ce jour la ville d’Amiens et 32 autres communes.
Parallèlement, et depuis le 1 janvier 2008, s’est constitué le syndicat mixte du pays du Grand Amiénois (SMPGA). Associant 12 communautés de communes et le conseil général de la Somme, cette structure a vocation à mettre en cohérence les différentes politiques d’aménagement menées sur un territoire de 3 000 Km2. Un espace qui, à lui seul, totalise 340 000 habitants (soit la moitié de la population du département), et occupe 53% de sa superficie.
Pour le Président du syndicat mixte, Gilles Demailly, également Président d’Amiens Métropole et Maire d’Amiens : « L’installation de ce syndicat mixte marque une nouvelle étape dans la construction, engagée depuis la fin des années 90, d’un espace de projet à l’échelle de tout un bassin de vie ». De fait, c’est le Pays du Grand amiénois qui a conduit l’élaboration du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT), document de planification à 20 ans qui définit les modalités de déplacement à l’échelle du bassin de vie et le développement équilibré des zones d’aménagement économiques et commerciales au sein du pays.

L’article 51 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a supprimé la possibilité de créer de nouveaux pays. Les pays existants peuvent néanmoins continuer de fonctionner. La même loi modifie le Code général des collectivités territoriales en introduisant dans l’arsenal de l’intercommunalité la métropole et le pôle métropolitain. Amiens métropole et le territoire du Grand amiénois sont donc confrontés à ces possibilités d’évolution. Du moins en ce qui concerne le pôle métropolitain puisque l’optimum dimensionnel de 500 000 habitants rend l’hypothèse d’une métropole inaccessible.
Hors seuil démographique, Amiens Métropole pourrait donc se positionner seule en tant que communauté métropolitaine, choisir le statut quo du syndicat mixte du Grand amiénois ou transformer le Pays lui-même en communauté métropolitaine. Les variantes sont quasi illimitées mais le principe demeure d’une réflexion urgente sur la construction politique de l’espace amiénois de demain.
Le processus est complexe et il ne sert à rien de caricaturer les propositions d’évolution. En cette matière, comme dans d’autres, l’immobilisme reste le plus grand danger mais la prudence s’impose.
La commune est actuellement intouchable hors réforme constitutionnelle globale et qu’il faut « faire avec » ;
La communauté d’agglomération Amiens métropole est immédiatement soluble dans un ensemble plus vaste ;
Le Pays du Grand Amiénois est un espace préexistant propice à la construction politique d’un pôle métropolitain.

Les territoires urbains sont les moteurs incontestables du développement local par-delà les difficultés économiques qui les affectent. Il est important de doter la capitale picarde d’une masse critique à la fois territoriale, démographique et économique, pour lui donner les moyens de son ambition.

- conserver l’échelon communal
- dissoudre la communauté d’agglomération
- constituer un pôle métropolitain sur la base du Pays du Grand Amiénois

Mise à jour le 20 janvier 2013
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