Jean-François Vasseur, Maxime Fauquemberg, 10 septembre 2013

Pour des marchés publics soutiens de l’insertion professionnelle

La commande publique des collectivités territoriales, en particulier les marchés de travaux, représente un apport financier à l’économie locale. Les textes encadrant les marchés publics permettaient difficilement d’indiquer que parmi les critères de choix du prestataire figurait par exemple son engagement à employer des personnes en insertion. L’assouplissement récent de la mise en place de ces « clauses sociales » doit être un levier au service de l’aménagement et du développement du territoire.

Une décision récente du Conseil d’Etat simplifie l’utilisation de critères sociaux dans l’attribution des marchés publics en affirmant que « dans le cadre d’un marché qui, eu égard à son objet, est susceptible d’être exécuté, au moins en partie, par des personnels engagés dans une démarche d’insertion, le pouvoir adjudicateur peut légalement prévoir d’apprécier les offres au regard du critère d’insertion professionnelle des publics en difficulté, dès lors que ce critère n’est pas discriminatoire et lui permet d’apprécier objectivement les offres. »
Ce revirement est essentiel car depuis fort longtemps, les juges, compliquaient la concrétisation de cette opportunité en invalidant quasi systématiquement les procédures dès lors que figurait un critère social parmi les critères d’attribution d’un marché à un prestataire.

La seule possibilité résidait dans l’introduction de clauses sociales « d’exécution », obligatoires et équivalentes pour tous les soumissionnaires et représentant un volume d’heures - dites d’insertion – obligatoire pour le titulaire du marché mais n’entrant pas en ligne compte pour le choix du lauréat.

Au nom de la neutralité de la commande publique, les juges estimaient qu’un critère de choix lié à la création d’emplois, l’insertion ou la formation constituait une forme de discrimination.

C’est aussi un volume d’heures de travail considérable, susceptible de favoriser une stratégie de retour à l’emploi et d’insertion des personnes en difficulté. Ces millions d’heures financées par les communes ou leurs groupements doivent être le moyen d’une politique de retour à l’emploi des plus défavorisés et les personnes publiques doivent être en mesure d’imposer leurs objectifs sociaux, au même titre que tous les autres, à leurs prestataires.

L’introduction d’obligations contractuelles sous forme de « clauses sociales » dans les marchés est un moyen efficace de mise en œuvre de cette volonté et de ces stratégies.

La ville d’Amiens et Amiens Métropole ont mis en œuvre, depuis plusieurs années, cette possibilité dans tous les marchés où cela s’avère possible.
Mais cette solution n’est pas suffisamment efficace pour promouvoir une réelle politique publique d’insertion. Il est urgent d’agir.

Nous proposons :

- Élaborer une doctrine en matière de clauses sociales : insertion, retour à l’emploi, formation, public cible … en partenariat avec les acteurs impliqués localement ;
- Définir des clauses sociales traduisant la volonté politique de la collectivité et utilisables dans les marchés, en particulier de travaux ;
- Étudier les niveaux de pondération (15%) envisageables légalement de ces critères sociaux ;
- Introduire dans les documents de consultation l’objet et les modalités de mise en œuvre des critères extra-économiques retenus ;
- Élaborer un guide pratique à destination des soumissionnaires pour permettre à tous les acteurs et candidats de connaitre le principe et la portée de ces clauses.

Mise à jour le 10 septembre 2013
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