Jean-François Vasseur, Max Leleu, 22 mai 2013

La fermeture de nos commerces n’est pas une fatalité !

De la simple verrue au sein d’une artère commerçante à la multiplication des rideaux baissés et des vitrines à l’abandon, le développement de friches commerciales menace notre agglomération. Selon la Chambre de commerce et d’industrie, le nombre de locaux commerciaux vides serait de 3%. 33 locaux commerciaux seraient en vente au 15 mai, contre 35 en 2012. De nouveaux commerçants continuent à s’installer. Pourtant, l’enquête de conjoncture de la CCI (février 2013) plus de 60% des commerçants se déclarent inquiets et anticipent une baisse d’activité (cf Courrier Picard du 17 mai 2013). Il apparaît qu’une baisse de 25% des loyers s’averrerait souvent suffisante au développement de leur commerce.

Or, les difficultés des Amiénois sont réelles, frappés comme beaucoup de nos concitoyens, par une diminution de revenus, une baisse du pouvoir d’achat et un fléchissement de la consommation. Toutes les formes de commerce s’en trouvent touchées : le commerce artisanal sous toutes ses formes, le centre-ville comme les centres bourgs.

Même si l’agglomération d’Amiens tente de conforter le centre-ville et le renforcer le pôle commercial Nord, l’attractivité des zones périphériques sud est réelle. Pour autant, l’évasion commerciale et la prétendue inaccessibilité du centre-ville ne font que brouiller le débat et retarder l’action. Les commerces artisanal et de proximité peuvent s’adapter aux conditions nouvelles du marché et aux pratiques renouvelées des consommateurs.

Les maires ont la possibilité de délimiter dans les plans locaux d’urbanisme les zones et rues pour lesquelles les installations sont réglementées (rue commerçante dénommée réservée aux commerces, à l’exclusion des services banques, assurances ou agences de voyage). C’est d’ailleurs ce qu’a récemment confirmé le Conseil d’État (CE, 8 juin 2010, SARL IMMO Concept) en considérant que l’interdiction de toute nouvelle implantation de bureaux ou de services en rez-de-chaussée ne portait pas une atteinte illégale à la liberté du commerce et de l’industrie ou au droit de propriété dès lors que cette interdiction n’était ni générale ni absolue et qu’elle était destinée à assurer l’objectif de protection des commerces traditionnels dans le centre-ville.

Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) est souvent présenté comme l’instrument privilégié des pouvoirs publics pour dynamiser le commerce de proximité. Le FISAC est un outil d’accompagnement des évolutions des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services. Il vise en priorité à préserver ou à développer un tissu d’entreprises de proximité, principalement de très petites entreprises. Le FISAC peut participer aux financements suivants : achat de locaux, construction ou modernisation d’un commerce, aménagements des abords. Dans le cadre des opérations urbaines, le FISAC peut participer aux financements d’études, d’opérations collectives de communication, de promotion et d’animation, de signalétiques, d’accès aux espaces commerciaux, de parkings, d’aménagement de marchés, de restructuration de centres commerciaux de proximité. Par ailleurs, les entreprises peuvent bénéficier d’aides directes pour la rénovation des vitrines des magasins.

La collectivité peut en outre disposer d’un outil permettant une certaine redynamisation du commerce. Il s’agit de la possibilité d’exercer un droit de préemption. Aussi, toute cession de fonds de commerce, de fonds artisanal ou de bail commercial inscrite dans un périmètre de sauvegarde délimité par le conseil municipal après avis des organismes consulaires est subordonnée, à peine de nullité, à une déclaration préalable, faite par le cédant, à la commune. Cette dernière dispose alors d’un délai de deux mois pour se porter éventuellement acquéreuse du fonds ou du bail commercial.

Nous proposons que la collectivité se mobilise pour lutter contre les commerces vides :

- En luttant contre les « baux dérogatoires » d’une période de deux ans. Ce type de bail échappe au statut des baux commerciaux et précarise les activités. En principe, un bail consenti à un locataire pour l’exploitation de son fonds de commerce est un bail commercial d’une durée minimale de neuf ans, ce qui entraîne un droit au renouvellement une fois arrivé à son terme. Le bail dérogatoire en revanche, ne donne pas droit au renouvellement, et son contenu est fixé selon les règles générales du code civil.

- En promouvant, pour lutter contre l’envol des loyers commerciaux, l’utilisation de l’indice des loyers commerciaux (ILC) plutôt que la référence à l’indice du coût de la construction (ICC). L’ICC a augmenté de plus de 30% en dix ans tandis que le chiffre d’affaire moyen des commerces évoluait de moins de 15% ;

- En instaurant, sur des zones stratégiques, un droit de préemption sur les locaux commerciaux avec possibilité de mettre en location-gérance le commerce en attendant la rétrocession du fonds ;

- La concentration des actions du FISAC pour permettre de financer en priorité :
- les actions innovantes et non fréquentes, participant d’une stratégie d’adaptation du commerce, des services et de l’artisanat aux mutations de modèles économiques de ces secteurs ;
- les actions pour lesquelles l’intervention du FISAC permet de conclure un réel partenariat structurant en financement et gouvernance (management de centre-ville) mobilisant des financements équilibrés des différents partenaires (collectivités territoriales, associations de commerçants, entreprises, chambres consulaires). Les objectifs des projets retenus devront être clairement énoncés et présenteront des priorités et une démarche d’évaluation avec des critères précis.

- En instaurant un manageur de centre-ville au sein des services d’Amiens métropole pour jouer le rôle d’intermédiaire entre les commerçants et la municipalité.

Mise à jour le 22 mai 2013
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